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Conditions générales de vente


Article 1: Objet

 

Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre l'éditeur Benjamin Ligeon et le client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site et ce, que le client soit professionnel ou particulier.

L'achat d'un Produit implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l'éditeur.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de commande du Client.

 

Article 2: Cas de force majeure

 

Les obligations stipulées aux présentes Conditions générales de vente seront suspendues en cas d'événement de force majeur tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français. Les obligations respectives des parties seront tout d'abord suspendues pendant toute la durée de son existence, à l'exclusion toutefois des obligations stipulées à l'Article 14 et en Annexe.

 

Article 3: Caractéristiques des Produits

 

Le Produit est celui qui est présenté sur la page du site qui le décrit et contient le bouton d'achat.

Les images de Produits présentes sur le Site ne sont que des suggestions de présentation. Il ne s'agit pas d'images du Produit lui-même.

 

Article 4: Tarifs

 

Le prix figurant sur la page de vente est en Euros, Toutes taxes comprise.

Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en euros.

L'éditeur se réserve le droit de modifier le prix à tout moment. Le prix figurant sur la page de vente le jour de la commande est le seul applicable au Client.

Le client situé hors de la France métropolitaine paiera des frais de port plus élevés que le clients de France métropolitaine.

 

Article 5: Modalités de paiement

 

Le règlement est exigible à la commande.

Pour les paiments par chèque, la commande n'est expédiée qu'à la réception du chèque en question, de même pour le paiement par virement bancaire.

Le défaut de paiement entraine la suspension ou résiliation de la commande.

Le paiement peut être effectué par carte bancaire. Il sera alors sécurisé par le Crédit Mutuel (CMCIC) qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau Internet.

Le paiement peut aussi être effectué via Paypal (PayPal Europe S.à r.l. & Cie, S.C.A. 22-24 Boulevard Royal. 5e étage. 2449 Luxembourg), qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau Internet.

Le Client n'est pas tenu d'avoir un compte PayPal.com pour régler la commande. Sur la page de paiement PayPal.com, existe une option dédiée aux non détenteurs d'un compte PayPal.com que le Client peut utiliser.

L'éditeur n'étant pas responsable du site paypal.com ou cmcicpaiement.fr, il ne pourra en aucun cas être tenu responsable par le Client des conséquences d'une mauvaise utilisation des dits sites de sa part, ni de l'inaccessibilité de ce site si l'éventualité venait à se présenter.

Le compte du Client sera débité immédiatement.

 

Article 6: Zone de livraison

 

La vente du Produit sur le Site est réservée aux Clients dont le pays de résidence est autorisé par PayPal.com (environ 140 pays – voir la liste sur le site PayPal.com).

 

Article 7: Commande

 

Le Client reconnaît avoir vérifié l'adéquation du Produit à ses besoins et avoir reçu de l'éditeur toutes les informations qui lui sont nécessaires pour souscrire au présent engagement en toute connaissance de cause.

Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Le Client déclare que le compte bancaire associé à la carte de paiement ou le compte PayPal.com qu'il utilise lors du paiement est le sien ou qu'il a l'autorisation légitime de son propriétaire de l'utiliser.

 

Article 8: Preuve de la transaction

 

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée sur le site de paiement PayPal.com vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

Article 9: Livraison

 

Le Produit est livré par voie postal, et uniquement par cette voie, sauf entente préalable avant commande avec l'éditeur.

Les délais de livraison indiqués sont les délais les plus courants et sont à titre indicatif, l'éditeur s'engage à une livraison entre 3 et 7 jours hors week-end et jours fériés sauf cas de force majeure. L'éditeur ne peut être tenu responsable des aléas de La Poste.

Les délais pour les expéditions à l'étranger sont de 5 à 10 jours.

 

Article 10: Confirmation de commande

 

L'éditeur communiquera une confirmation de la commande par courrier électronique. Ce courrier électronique est envoyé automatiquement par le système e-commerce utilisé sur le Site.

 

Article 11: Remboursement

 

Le Client bénéficie d'un délai de 7 jours à compter de la date de livraison pour exercer son droit de remboursement.

Toute demande de remboursement sera effectuée par voie postale ou électronique à l'éditeur.

Le Client ayant fait une demande de remboursement s'engage sur l'honneur à ne pas utiliser le produit et à le réexpédier à ses frais. Si un des produits n'est pas rendu en l'état, le remboursement du dit produit ne s'effectuera pas.

En cas de demande, l'éditeur s'engage à rembourser le Client sous dix jours ouvrés à compter de la date de réception de ladite demande. Sauf accord explicite entre les deux parties, le remboursement sera effectué via le site paypal ou par chèque.

 

Article 12: Engagements de l'éditeur

 

L'éditeur s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un produit et d'un service de qualité conformément aux usages de la profession, notamment en matière de communication avec le Client.

L'éditeur s'engage à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection matérielle des données personnelles du Client et à assurer leur confidentialité.

 

Article 13: Responsabilité

 

Le Produit est conforme à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de l'éditeur ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales de son pays de résidence les possibilités d'utilisation du Produit qu'il envisage de commander sur le Site.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable de la non livraison du Produit si l'adresse du Client fournie sur le site de paiement PayPal.com ou par tout autre moyen est caduque ou non valide, ou si la boîte à lettre du Client est inaccessible ou non fonctionnelle.

 

Article 14: Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du Site, Produit et ses annexes compris, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'éditeur.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, et par quelque moyen que ce soit, en totalité ou en partie, des éléments du Site, qu'ils soient rédactionnels ou visuels.

 

Article 15: Données à caractère personnel

 

L'éditeur s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles du Client, effectués sur le Site, soient faites conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».

Le traitement automatisé des données nominatives réalisées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Numéro de déclaration : 1639541 v 0

Les informations enregistrées ne feront l'objet d'aucune cession sans l'accord préalable du Client.

Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés »,L'éditeur garantit au Client un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données nominatives le concernant.

Le Client peut exercer ce droit par voie postale ou par voie électronique en indiquant ses prénom, nom et adresse de courrier électronique.

 

Article 16: Archivage et Preuve

 

L'éditeur archivera les données de transactions sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de l'éditeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Article 17: Clause non écrite

 

Si l'une quelconque des conditions des présentes se révélait être nulle, ladite clause serait réputée non écrite mais n'entrainerait pas la nullité du reste des conditions générales de vente, qui demeureraient donc pleinement valides.

 

Article 18: Règlement des litiges

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française quel que soit le lieu d'utilisation ou d'acquisition.